Vous êtes étudiants ?
Vous rêvez d’une carrière où la science, la technologie, le droit et l’innovation se rencontrent ?
Le métier de mandataire en brevets joue un rôle essentiel dans la protection des inventions, l’accompagnement des innovateurs et le soutien à une économie fondée sur la connaissance.
Cette page rassemble les informations utiles pour toute personne souhaitant se préparer à la qualification belge de mandataire en brevets.
Que vous soyez étudiant, déjà actif dans la pratique ou en reconversion professionnelle, vous trouverez ici les principales ressources pour structurer votre parcours.
Examen
Le titre professionnel de mandataire en brevets est légalement protégé. L’accès à la profession se fait par la réussite d’un examen organisé annuellement. Après réussite, vous êtes inscrit au registre des mandataires en brevets reconnus.
Vous trouverez via le lien ci-dessous un aperçu des conditions officielles, procédures et informations pratiques relatives à l’examen de mandataire en brevets belge. Vous y découvrirez la structure de l’examen, les compétences attendues, les modalités d’inscription ainsi que les documents et règlements officiels.
L’Arrêté royal du 2 mars 2026 fixant les modalités pour 2026 peut être consulté au Moniteur belge.
Le formulaire d’inscription ainsi que les dates pour 2026 ne sont pas encore connus à ce jour.
Registre
Le registre des mandataires en brevets reconnus auprès du Service public fédéral Économie peut être consulté via le lien ci-dessous. En effet, un candidat à l’examen doit justifier d’au moins trois années d’expérience en tant qu’assistant d’un mandataire reconnu, sous sa direction ou en tant que travailleur mandaté, en ayant participé à la recherche, la préparation, la rédaction et l’obtention de brevets d’invention.
Textes législatifs pertinents
Dans le cadre de votre préparation, vous trouverez ci-dessous une sélection non exhaustive de textes législatifs susceptibles d’être pertinents pour vos études et votre future pratique professionnelle.
Formations
Vous trouverez ici des liens vers des formations, workshops et parcours d’accompagnement vous préparant progressivement à la profession, que vous optiez pour l’auto-apprentissage ou une formation encadrée.
Droit des brevets belge et pratique des brevets – ie.net (2025)
https://www.ie-net.be/civicrm/event/info?reset=1&id=3769
La commission de formation de l’Institut examine actuellement la possibilité d’organiser un cours équivalent en langue française.
Publications
Ces ressources offrent un aperçu approfondi du droit des brevets, des procédures et des compétences techniques et juridiques nécessaires pour réussir.
Les brevets en Belgique – die Keure
https://www.diekeure.be/professional/fr/product/octrooien-in-belgie/
Autres liens utiles
Ces liens peuvent également vous aider à trouver des formations ou du matériel d’étude pertinent, même s’ils ne se limitent pas exclusivement au droit belge des brevets.