Sur cette page, vous trouverez des informations complémentaires sur l’Institut, la législation et la réglementation applicables, des fiches pratiques ainsi qu’une introduction au droit des brevets. Vous accédez ainsi en un coup d’œil à l’essentiel de notre pratique professionnelle et à la protection de la propriété intellectuelle.
Loi & Réglement de l’Institut
L’institut et ses membres sont soumis à un certain nombre de dispositions légales.
Vous trouverez ici les lois pertinentes ainsi que les règlements internes qui encadrent notre organisation et nos procédures.
Droit des brevets
Découvrez les principes de base et les applications du droit des brevets.
Vous y trouverez des informations générales et des explications sur la protection des inventions en Belgique et à l’étranger.
Fiches d’information
Ces fiches offrent un aperçu pratique et concis du titre protégé, du droit de parole et de l’assurance.