La déontologie constitue la base d’un exercice professionnel intègre et transparent. Vous trouverez ci-dessous les documents et informations essentiels qui soutiennent le fonctionnement éthique de l’Institut.
Code de déontologie
Consultez le code de déontologie applicable à tous les mandataires en brevets belges.
Commission de discipline
Découvrez ici la composition de la commission de dscipline et ses membres.
Feuille de route de procédure disciplinaire
Consultez la feuille de route présentant le déroulement d’une procédure disciplinaire.