Stéphane Korvers
Président
Bram Schoonjans
Observateur
Francis Leyder
Membre
Sara Reekmans
Membre
Thomas Rössler
Membre
Objectifs
La « Commission d’intégration des membres associés » est chargée de déterminer des conditions relatives à la participation de membres dits « associés » ou « temporaires » aux activités de l’Institut.
Les membres « associés » peuvent, par exemple, être (sous conditions non détaillées) des stagiaires, des ressortissants européens légalement établis dans leur pays comme mandataires en brevets et qui exercent leur profession en Belgique sans s’y déplacer, ou des mandataires en brevets européens exerçant leur profession en Belgique. Pour chaque catégorie de tels membres, la Commission donne au Conseil une proposition d’une contribution annuelle à l’Institut.
Les membres « temporaires » sont typiquement parmi des ressortissants européens légalement établis dans leur pays comme mandataires en brevets et qui se déplacent en Belgique pour y exercer leur profession de manière temporaire ou occasionnelle.
Projets
L’un des objectifs de la Commission est de conseiller le Conseil sur l’évaluation du caractère temporaire et occasionnel d’une inscription en tant que membre « temporaire ». L’évaluation statutaire de cette nature tombe au Conseil de l’Institut. La Commission s’efforcera également de proposer au Conseil des critères d’évaluation du caractère « temporaire ou occasionnel » des services de ces membres, notamment en ce qui concerne leur durée, leur fréquence, leur périodicité et leur continuité. La Commission s’efforcera également de faire des propositions au Conseil afin d’améliorer l’intégration de membres associés au sein de l’Institut. La Commission suit également la législation européenne relative à la libre circulation des personnes et des services et examine son impact potentiel sur les situations nationales.