Mireille Buydens (FR)
Président de la Commission de Discipline
Non connu à ce stade (FR)
Président suppléant de la Commission de Discipline
David Lesthaeghe (NL)
Membre effectif
Stephanie Sarlet (NL)
Membre effectif
Eva Eulaers (FR)
Membre effectif
Jean Mazurelle (FR)
Membre suppléant
Sara Reekmans (NL)
Membre suppléant
Johannes Wohlmuth (DE)
Membre suppléant
La commission de discipline est composée de trois membres et trois suppléants élus par l’assemblée générale, et est présidée par un magistrat, un avocat ou un suppléant de ces derniers.
La commission de discipline est chargée de faire respecter les règles déontologiques applicables aux mandataires en brevets.