Brevet, modèle ou marque

Toutes les créations ne peuvent pas être protégées par un brevet. Un brevet protège les inventions (produit, machine ou procédé) présentant un caractère technique, à condition qu’elles remplissent un certain nombre de conditions, à savoir les critères de brevetabilité : nouveauté, activité inventive et application industrielle.  

Les nouvelles variétés végétales peuvent être protégées par un certificat d’obtention végétale. 

Un modèle protège la forme d’un produit, à condition que cette forme ne soit pas de nature technique. 

Il est possible de protéger un nom ou un logo avec un dépôt de marque. Il existe différents types de marques : marque verbale (nom), marque figurative (logo), marque de forme, marque de couleur, marque sonore, etc.  

Demandez conseil à un mandataire en brevets

Grâce à un droit de propriété intellectuelle, tel qu’un brevet, vous pouvez empêcher les autres d’utiliser ce droit sans autorisation. Vous pourrez ainsi obtenir un avantage compétitif. Vous pouvez également accorder des licences et générer des revenus grâce à vos droits de propriété intellectuelle. 

Faites appel à un mandataire en brevets, le professionnel qui répondra à des questions telles que :  

• Quelle protection est disponible pour mon invention ou création ?  
• Est-il judicieux de déposer une demande de brevet, et où ?  
• Que faire si je constate que quelqu’un copie mon invention ? 
• Comment éviter la contrefaçon d’un brevet d’autrui ? 
• Le brevet d’autrui est-il valide, et que protège-t-il exactement ?