1. Objet
Les présentes conditions définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site Belgium Patent.
En accédant au site, l’utilisateur accepte ces conditions sans réserve.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
Certaines sections sont réservées aux membres disposant d’un compte personnel.
Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels.
3. Compte membre
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
Belgium Patent se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes conditions.
4. Paiement
Certains services peuvent être soumis à une cotisation annuelle.
Les paiements peuvent être effectués via les moyens proposés sur le site.
Les paiements en ligne sont gérés par un prestataire externe sécurisé.
5. Contenus
Les contenus accessibles aux membres sont réservés à un usage personnel.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
6. Responsabilité
Belgium Patent ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des informations.
L’utilisation du site se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.
Belgium Patent ne peut être tenu responsable en cas de problème technique ou d’interruption du service.
7. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
9. Modifications
Belgium Patent peut modifier les présentes conditions à tout moment.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge.